Les prestations de travail à domicile ouvrent droit au crédit d’impôts à hauteur de 50%, et ce, selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du code général des impôts. Cet avantage fiscal très avantageux s’exerce sur les dépenses engagées sur l’année passée aussi bien pour des services d’accompagnement, d’entretien, mais aussi de garde d’enfant.

Qui peut profiter du crédit d’impôts de 50% ?

• Toute personne résidant en France et soumis à l’impôt sur le revenu
• Toute personne qui effectue un service à son domicile principal ou dans une résidence secondaire, en son nom.
• Les actifs et demandeurs d’emploi
• Les retraités (depuis 2017)

Quels sont les plafonds ?

Les plafonds annuels de dépenses déductibles sont limités à 12 000 €, soit un crédit d’impôts de 6000 €, pour le droit commun. Auquel on peut rajouter 1500 € par enfant à charge, ou par personne de plus de 65 ans au sein du foyer. Pour une personne invalide à 80 % le plafond est de 20 000 €.

Nota Bene :

Ces plafonds sont applicables pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour ces cas particuliers :

• Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
• L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
• Le petit bricolage : plafond limité à 500 €

Quelques Exemples concrets:

• Aurélie est mère au foyer et élève seule sa petite fille. Elle avait besoin d’une nounou de complément 3 fois par semaine sur une période de 3 mois au cours de l’année 2016. Elle a fait appel à Proxim’services  qui lui a facturé 12 heures par mois au prix de 256.80 €. Soit une dépense annuelle de 770,40 €. N’étant pas redevable d’impôts sur le revenu, elle a reçu en 2017 un chèque de l’administration fiscal de 385.20 €.
• Henri et Huguette sont tous les deux retraités et respectivement âgés de 68 et 69 ans. En 2017, ils ont eu besoin d’une assistante pour les accompagner dans de nombreuses démarches administratives qui leur prenaient trop de temps. Une de nos intervenantes, spécialisée dans l’accompagnement des personnes âgées et très au fait des subtilités administratives, s’est rendue à leur domicile sur une période de 5 mois, et ce, 2 heures par semaine. Sur l’année, Henri et Huguette ont dépensé 856 €. Redevables d’un impôt sur le revenu de 1500 €, il leur a été attribué un crédit d’impôt de 428 € (856/2), ramenant leur paiement fiscal à 1072 € (1500-428).

Vous souhaitez une simulation sur les crédits d’impôts, ou connaître les aides possibles pour bénéficier d’une aide à domicile. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02 98 53 19 60, ou via notre formulaire.

Comment remplir ma déclaration sur le revenu si je souhaite profiter de crédit d’impôts ?

Au terme de l’année fiscale écoulée, nous vous remettons une attestation fiscale qui recense le nombre d’heures et la dépense totale de services effectués à votre domicile. Vous préciserez le montant annuel lors de votre déclaration en ligne annuelle, ou sur votre déclaration de revenus.

Plus d’informations sur le crédit d’impôts :

• https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
• https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/fiscalite-avantages-fiscaux-et-sociaux-des-services-a-la-personne